Pour les entrepreneurs et créateurs, une marque est un pilier essentiel de la stratégie commerciale et de l'identité de l'entreprise. Elle permet de distinguer les produits ou services de ceux des concurrents tout en offrant une protection juridique substantielle et constitue un actif valorisable, capable de renforcer la crédibilité de l’entreprise et d’asseoir sa présence sur le marché.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Le Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme un signe distinctif qui identifie les produits ou services d'une entreprise par rapport à ceux de ses concurrents. Il peut s'agir d'un mot, d'un logo, d'un slogan, d'une couleur, voire de la forme d’un produit (marque tridimensionnelle). Pour être protégée, la marque doit notamment être distinctive, disponible, et ne pas décrire directement les produits ou services.
Le dépôt de la marque peut être réalisé à plusieurs niveaux : en France, au sein de l’Union européenne pour une protection dans les 27 États membres, ou à l’international pour étendre sa couverture au-delà.
Les différents types de marques
Les marques peuvent revêtir plusieurs formes :
• Marques verbales : Elles se composent de mots, de lettres ou de chiffres sans stylisation particulière. Par exemple, « Apple » pour les technologies ou « Pepsi » pour les sodas.
• Marques figuratives : Ces marques utilisent des éléments graphiques, comme des logos, sans ajout de texte. Par exemple, la célèbre « virgule » de Nike.
• Marques semi-figuratives : Ce type de marque combine un élément graphique et un texte, permettant de relier une dénomination avec un logo.
• Marques sonores, olfactives et de couleur : Moins courantes, ces marques originales peuvent être protégées à condition d'être suffisamment distinctives.
L'intérêt de la marque d’un point de vue juridique et stratégique
• Protection juridique : Enregistrée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou de l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Industrielle), la marque accorde au titulaire un monopole d'exploitation renouvelable tous les 10 ans. Elle autorise à agir en contrefaçon contre quiconque utiliserait un signe identique ou similaire pour des produits ou services similaires.
• Outil de différenciation : Une marque forte renforce l’identité unique de l’entreprise, accroît sa reconnaissance auprès des consommateurs et valorise son image.
• Atout commercial : Une marque valorisée ajoute une valeur concrète à l’entreprise, qu’elle peut céder, transférer ou exploiter via des licences.
Le processus d'enregistrement d'une marque en France et dans l’Union européenne
Que ce soit pour une marque française ou européenne, les étapes de dépôt restent similaires :
1. Vérification de la disponibilité : Avant le dépôt, il est essentiel de s'assurer que la marque est libre de droits. Une recherche d’antériorité permet de vérifier qu’aucun droit antérieur n’existe sur un signe identique ou similaire. Il est fortement conseillé de recourir aux services d’un avocat pour sécuriser cette étape cruciale.
2. Choix des classes : Les produits et services sont classés selon la « Classification de Nice ». Les cosmétiques relèvent de la classe 3, les vêtements de la classe 25, et les services d’hôtellerie de la classe 43. Choisir avec précision les classes permet de couvrir de manière adéquate l’ensemble des activités à protéger.
3. Dépôt de la demande : En France, la demande se fait en ligne sur le site de l’INPI ; pour une marque européenne, la demande est réalisée auprès de l’EUIPO. Il faut définir le signe, les classes choisies, et s’acquitter des frais de dépôt.
4. Examen de la demande : L’INPI ou l’EUIPO procède à une vérification de conformité, s'assurant que la demande respecte les critères requis, notamment que le signe n’est ni descriptif ni contraire aux bonnes mœurs.
5. Publication et opposition : La demande est ensuite publiée. Les tiers disposent alors de deux mois pour la marque française et de trois mois pour la marque européenne pour déposer une opposition si la marque porte atteinte à leurs droits antérieurs.
6. Enregistrement : En l'absence d'opposition, la marque est enregistrée, et un certificat est remis au titulaire, qui dispose d’un monopole d’exploitation renouvelable tous les 10 ans.
Le choix de la marque est une décision stratégique impliquant une analyse de sa pertinence et de sa capacité à représenter l’entreprise sur le long terme. Se faire accompagner par un professionnel est fortement recommandé pour optimiser la protection de sa marque et avancer en toute sérénité.
Retrouvez prochainement d'autres articles pour vous apporter un éclairage pratique sur des sujets relatifs à la propriété intellectuelle et au droit numérique.