Droit des Marques
"Votre marque est ce que les gens disent de vous quand vous n'êtes pas dans la pièce." - Jeff Bezos, fondateur d'Amazon
Protégez, valoriser, défendre votre marque et votre identité commerciale
La marque, un atout clé
La marque est un droit de propriété intellectuelle, accordant un monopole d’exploitation sur un signe (par exemple un logo, un mot ou une expression, une couleur, une forme, un motif, un son ou même la forme d'un produit phare) pendant une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelables.
La marque vous permet de désigner vos produits et services : elle représente l’identité commerciale de votre entreprise auprès de vos concurrents et de vos clients.
Elle constitue ainsi un actif immatériel clé de votre entreprise : construire une marque forte et reconnaissable, c’est se différencier de vos concurrents et asseoir votre positionnement auprès de votre clientèle.
La marque est aussi un actif valorisable, et peut générer une source de revenus supplémentaires pour votre entreprise (par exemple, si vous la concédez en licence à un tiers ou en cas de partenariats).
Faire de votre marque une valeur forte
Face aux enjeux stratégiques que représente une marque pour une entreprise, être accompagné par un avocat est essentiel. De la création à la protection de votre marque, en passant par les conditions de son exploitation, l'accompagnement juridique est un atout précieux afin d’éviter les écueils et de garantir vos droits face à la concurrence. L'avocat est un partenaire de confiance pour vous accompagner au quotidien dans le succès de votre marque et la sécurisation de votre patrimoine immatériel.
Quelques exemples de mes interventions
Le choix de la marque et son exploitation représentent des enjeux stratégiques et juridiques majeurs. Je vous accompagne dans toutes les étapes de la vie et la défense de votre marque. Vous ne trouvez pas votre bonheur dans la liste ci-dessous ? N'hésitez pas à me contacter pour une analyse personnalisée de vos besoins.
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Consultations juridiques
Pour répondre à toutes vos questions en droit des marques et vous apporter une analyse adaptée et personnalisée.
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Dépôts de marques
Recherches d'antériorités, analyse de risques, gestion des procédures de dépôts au niveau français, européen et international, renouvellement de marque.
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Contrats
Négociation et rédaction de contrats de licence de marque, de cession de marques, de partenariat entre marques, d'accords de coexistence de marques.
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Précontentieux
Rédaction de courriers de mise en demeure en cas d'atteintes à votre marque ; rédaction de courriers de réponse si vous recevez un courier de mise en demeure.
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Contentieux judiciaires
Représentation en demande ou en défense dans des actions en contrefaçon, et actions connexes portées devant les Tribunaux Judiciaires et Cours d'Appel (nullité de marque, déchéance de marque concurrence déloyale, parasitisme...). -
Contentieux administratifs
Gestion des contentieux administratifs de marque (opposition, nullité, déchéance), devant l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
La marque...mais pas que !
Outre la marque, vous pouvez valoriser d’autres éléments d’identification de votre entreprise : le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et le nom de domaine sont des outils indispensables à maîtriser pour assurer la croissance de votre activité et la défendre face à des tiers.