Droits d'auteur et droits voisins
"Le droit d'auteur ne protège pas seulement une œuvre, il protège la liberté de l'artiste et de son esprit." - Paul Valéry, écrivain et poète
Protégez, valoriser, défendre vos œuvres et votre art
Vos œuvres, vos droits
Le droit d’auteur protège toute "œuvre de l’esprit", pourvue qu’elle soit originale.
Le droit d’auteur ne s’acquiert pas par une formalité d’enregistrement à l’instar de la marque, mais naît de la simple existence de l’œuvre et protège votre création votre vie durant et 70 ans après votre décès avant de tomber dans "le domaine public ".
Le droit d’auteur vous accorde des prérogatives d’ordre patrimonial que vous pouvez valoriser et monétiser, et d’ordre moral, qui vous restent attachées (droit au respect de votre nom, à l’intégrité et la qualité de votre œuvre).
Aujourd'hui, les droits d'auteur et droits voisins doivent également faire face aux nouveaux enjeux juridiques posés par l'intelligence artificielle.
Vous accompagner, vous conseiller et vous représenter
Dans le domaine du droit d'auteur, une multitude d'œuvres et de créations peuvent être protégées : livres, œuvres musicales, films, design, architecture, ou encore même les tatouages. En plus des droits des auteurs, il existe des droits voisins qui protègent notamment les contributions des artistes-interprètes (comme les musiciens, les acteurs, les comédiens) ainsi que les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Ces droits voisins garantissent que ces créateurs reçoivent une reconnaissance et une rémunération pour leurs performances et la diffusion de leurs œuvres, renforçant ainsi l'écosystème de la créativité et de l'innovation.
En matière de droits d'auteur et droits voisins, l'avocat est aussi un partenaire privilégiez : vous créez, je veille à ce que vos droits soient respectés et votre créativité préservée.
Quelques exemples de mes interventions
Je vous accompagne en matière de conseil lié à vos problématiques de droits d’auteur et droits voisins, vous représente dans la défense de ces vis-à-vis des tiers dans le cadre de contentieux et vous conseille dans la rédaction de contrats liés à l’exercice de vos droits d’auteur et droits voisins. Vous ne trouvez pas votre bonheur dans la liste ci-dessous ? N'hésitez pas à me contacter pour une analyse personnalisée de vos besoins.
-
Consultations juridiques
Pour répondre à toutes vos questions en droit d'auteur et droits voisins et vous apporter une analyse adaptée et personnalisée.
-
Conseil stratégique et sécurisation de vos utilisations
Vous conseiller si vous souhaitez utiliser l'œuvre d'un tiers ou l'interprétation d'un artiste-interprète et déterminer votre marge de manœuvre, si vous envisagez de créer et d'exploiter une œuvre à plusieurs et apporter un regard juridique sur vos créations et vos projets pour les sécuriser.
-
Assistance pour antérioriser et dater vos œuvres
Dépôt d'Enveloppe Soleau, dépôts de vos créations chez un commissaire de justice (ex-huissier de justice), ou encore un notaire.
-
Précontentieux
Rédaction de courriers de mise en demeure en cas d'atteintes à vos droits d'auteur ou droits voisins ; rédaction de courriers de réponse si vous recevez un courier de mise en demeure.
-
Contentieux judiciaires
Représentation en demande ou en défense dans des actions en contrefaçon de droits d'auteur et droits voisins, et actions connexes portées devant les Tribunaux Judiciaires et Cours d'Appel. -
Contrats
Négociation et rédaction de contrats pour l'exploitation de vos droits patrimoniaux d'auteur (licence, cession, commande d'œuvre, édition) et de vos droits voisins.
Faire de l'intelligence artificielle votre alliée
L'intelligence artificielle (IA) ouvre de nouvelles possibilités pour les artistes et auteurs, en facilitant la création et l'innovation. Cependant, elle soulève également des questions importantes sur la propriété intellectuelle et le respect des droits d'auteur. L'IA peut devenir un puissant outil d'innovation, mais elle peut aussi générer des zones d'ombre juridiques. Il est essentiel d'utiliser l'IA comme un outil pour enrichir vos œuvres, tout en restant vigilant quant à la protection de vos créations et à l'exploitation de vos droits. Un accompagnement juridique adapté vous permettra d'exploiter pleinement ces technologies sans risquer d'être dépossédé de vos droits.