Qu'est-ce que la concurrence déloyale et le parasitisme ?

 Le principe de liberté du commerce confère aux acteurs économiques une grande flexibilité dans la mise en œuvre de leur stratégie commerciale. Toutefois, cette liberté doit s'exercer dans le respect des usages loyaux et honnêtes.

La "concurrence déloyale" désigne les pratiques commerciales préjudiciables à un concurrent, incluant principalement : la création d’un risque de confusion avec les produits ou services d’autrui, le dénigrement des biens ou services d’un concurrent, le détournement de clientèle, ainsi que la désorganisation de la structure concurrente.

Le "parasitisme", quant à lui, consiste à s’immiscer délibérément dans le sillage d’un tiers pour tirer profit, comme un parasite, de sa notoriété, de ses efforts et de son savoir-faire, tout en minimisant ses propres coûts. Ce phénomène peut revêtir plusieurs formes, notamment l’imitation des produits ou des stratégies de communication d’un tiers. Le parasitisme ne nécessite pas une situation de concurrence directe entre deux acteurs économiques.

Les actes de concurrence déloyale et de parasitisme causent un préjudice à la victime, qui peut ainsi souffrir d’une perte de compétitivité et d’une diminution de sa clientèle et de ses recettes, celles-ci étant captées par le concurrent déloyal ou le parasite. La victime peut alors se voir accorder en justice des dommages-intérêts ou obtenir des mesures d’interdiction à l’encontre de l’auteur d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.

La concurrence déloyale et le parasitisme peuvent être invoqués par ceux qui, bien qu’ils ne bénéficient pas de droits de propriété intellectuelle (comme une marque ou un droit d’auteur), subissent néanmoins des actes déloyaux nuisant à leur position concurrentielle et commerciale.

Par ailleurs, la concurrence déloyale et le parasitisme peuvent compléter une action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle lorsque les faits reprochés sont distincts de ceux allégués au titre de la contrefaçon. Par exemple, en matière de marques, un titulaire dont la marque a été contrefaite peut également intenter une action pour concurrence déloyale si le contrefacteur a aggravé intentionnellement le risque de confusion dans l’esprit du public en imitant les techniques publicitaires de la marque. Ainsi, l’imitation des techniques promotionnelles, en plus de la contrefaçon elle-même, constitue un fait distinct susceptible de sanctions sur le terrain de la concurrence déloyale, et non uniquement au titre du droit des marques.