Transformer l'esthétique de vos produits en valeur stratégique

L'apparence esthétique de vos créations revêt une importance cruciale, notamment dans certains secteurs où elle constitue parfois la principale valeur ajoutée du produit. Cette valeur esthétique, outre l'attrait commercial qu'elle représente, peut également être reconnue juridiquement et vous conférer certaines prérogatives afin de préserver vos intérêts et votre positionnement concurrentiel.

Les dessins et modèles protègent l'apparence esthétique d'un produit, que ce soit ses lignes, contours, couleurs, formes, textures ou encore matériaux. Cette protection permet de concerner des produits très variés et des secteurs tout aussi divers : mode et accessoires de mode (sacs, bijoux, lunettes...), appareils électroménagers, jouets, mobilier, et bien d'autres. 

Petite précision terminologique : un "dessin" est une représentation graphique en 2D ; un "modèle" est une représentation graphique en 3D.

Le droit de dessin ou modèle s'acquiert par une formalité de dépôt  afin d'obtenir une protection sur l'ensemble du territoire français, de l'Union européenne ou à l'international, en fonction de vos besoins et de votre stratégie. L'enregistrement d'un dessin ou modèle vous permet de bénéficier d’un monopole d'exploitation pour une période de 5 ans, renouvelable jusqu’à une durée maximale de 25 ans.