Passer au contenu

Publicité et influence

"L'homme qui arrête de faire de la publicité pour économiser de l'argent est comme l'homme qui arrête l'horloge pour économiser du temps." - Henry Ford, industriel et fondateur de Ford

Sécuriser vos campagnes publicitaires, assurer la conformité de votre commerce en ligne

 

Capture d’écran 2024-10-16 à 15.52.22

Maîtriser vos outils de communication

La publicité est un levier essentiel pour promouvoir votre activité, accroître votre visibilité et capter l'attention des consommateurs. Aujourd'hui, elle se décline sous de multiples formes et se diffuse par des canaux variés. La publicité peut également s'accompagner d'opérations promotionnelles ou spéciale, par exemple des loteries ou encore des jeux-concours.

La publicité se situe au carrefour de plusieurs branches du droit, notamment la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, et le droit commercial. En plus de ces différents droits, des règles spécifiques à certains secteurs s'appliquent, par exemple concernant les boissons alcoolisées, le tabac, les ou encore produits cosmétiques. Les règles à maîtriser sont nombreuses, évoluent régulièrement et l'articulation entre les différentes réglementations applicables peut s'avérer complexe. 

Afin de réduire les risques de non-conformité de ses supports publicitaires, il est essentiel d'être conseillé par un avocat pour vous aider à y voir plus clair et concilier votre objectif publicitaire avec les différentes règlementations en présence.

Le nouveau "droit des influenceurs"

Les influenceurs, figures désormais incontournables des réseaux sociaux, jouent un rôle clé dans la promotion de marques et de services. Leur statut hybride de créateurs de contenu et professionnels de la communication, soulève de nombreuses questions juridiques. Ils doivent notamment veiller à respecter les règles encadrant la publicité, les droits d'auteur, les contrats de partenariat, ainsi que la protection de leur image et de la vie privée, tout en évitant les écueils liés aux pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Un accompagnement juridique est donc essentiel pour sécuriser leurs collaborations et éviter tout risque de litige.

 

 

Capture d’écran 2024-10-16 à 16.47.42

Quelques exemples de mes interventions

Qu'il s'agisse de vos matériels publicitaires ou de votre activité d'influenceur/créateur de contenu, je vous accompagne afin d'assurer la conformité de vos activités au droit applicable et dans la gestion des partenariats commerciaux. Vous ne trouvez pas votre bonheur dans la liste ci-dessous ? N'hésitez pas à me contacter pour une analyse personnalisée de vos besoins.

  • Conseil et revue de vos supports publicitaires

    Vérification de la conformité de vos supports publicitaire aux différents droits applicables, et notamment en considération du secteur d'activité concerné par la publicité (automobile, cosmétique, alcool, tabac, objets pour adultes, etc.)

  • Conseil en matière d'opérations publicitaires spéciales

    Conseil en matière de loteries publicitaires, jeux-concours, publicité comparative, vérification de la conformité au droit applicable.

     

     

     

  • Contentieux

    Rédaction de courriers de mise en demeure en matière de publicité et d'influence, y compris concernant les contrats. Rédaction de courriers de réponse si vous recevez vous-même un courrier de mise en demeure. Contentieux en matière de publicité et d'influence.

  • Contrats

    Négociation et rédaction de contrats de partenariats, contrats d'égérie, cessions de droits, commande d'œuvres publicitaires, etc.