E-commerce
"L'e-commerce n'est pas seulement la cerise sur le gâteau, c'est le nouveau gâteau." - Jean-Paul Agon, ancien PDG de L'Oréal
Assurer la conformité de votre commerce en ligne
Adopter un modèle e-commerce solide
Le e-commerce est désormais un pilier incontournable du commerce moderne, offrant aux entreprises une portée élargie et une accessibilité sans précédent. Il permet aux consommateurs d'acheter à tout moment, depuis n'importe quel lieu, bouleversant ainsi les habitudes de consommation. Grâce à des outils de personnalisation et des interfaces intuitives, le e-commerce propose une expérience d'achat sur mesure pour chaque client.
Cependant, derrière cette "vitrine" numérique, le e-commerce est strictement encadré juridiquement. De nombreux pièges sont à éviter pour sécuriser les relations commerciales, qu’elles soient en BtoB ou BtoC, afin de respecter la réglementation en vigueur et d’éviter toute infraction.
Faites entrer l'avocat dans les "coulisses" de votre business digital !
Vous accompagner dans la réussite et le succès de votre site e-commerce
L'avocat joue un rôle important en matière de e-commerce, en assurant la conformité juridique de votre boutique en ligne et en protégeant les intérêts de votre entreprise tout en veillant au respect du droit de la consommation. Il vous dans la rédaction de CGV, la gestion des données personnelles, et la sécurisation des transactions commerciales, qu'elles soient en BtoB ou BtoC. En anticipant les risques et en veillant au respect de la réglementation, l'avocat contribue à la pérennité et à la fiabilité de vos activités e-commerce.
Quelques exemples de mes interventions
Je vous accompagne dans la conformité de votre site e-commerce au droit applicable. Vous ne trouvez pas votre bonheur dans la liste ci-dessous ? N'hésitez pas à me contacter pour une analyse personnalisée de vos besoins.
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Consultations juridiques
Pour répondre à toutes vos questions en matière de e-commerce.
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Rédaction et revue de vos documents contractuels
Conditions générales de vente (CGV) selon le modèle BtoB (entre professionnels) ou BtoC (entre professionnel et consommateur).
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Rédaction et revue des mentions obligatoires
Mentions obligatoires d'identification, d'informations en matière de données personnelles, en conformité avec le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et les recommandations émises par la CNIL (Commission Informatique et Libertés).
Du commerce digital à la publicité digitale
Parce que le succès de votre commerce digital tient aussi à la publicité que vous en faites, retrouvez également sur ce site Internet mes différentes propositions d'accompagnement en matière de droit de la publicité, mais également à destination des influenceurs et créateurs de contenus.