Lorsque vous déposez une marque, un tiers peut s’y opposer en affirmant qu’elle porte atteinte à...
En 2025, vous envisagez d’engager une action judiciaire en contrefaçon de marque. ⚖️
Un véritable marathon vous attend, avec des obstacles à surmonter et un adversaire parfois redoutable. 🏃♂️
À la clé en cas de succès : des mesures d'interdiction pour votre adversaire (par exemple, l'interdiction d'utiliser le signe contrefaisant votre marque), des dommages-intérêts pour réparer votre préjudice, le remboursement de vos frais d'avocat. Êtes-vous prêt(e) ?
📋 Tribunal compétent, ⏳ délais de prescription, ✅ validité des droits, 🎯 usages incriminés et identité de l'adversaire...
Retrouvez ci-dessous une présentation des principales questions à vous poser avant de franchir le pas.
🚨 Ces points constituent des rappels généraux. Chaque dossier est unique et mérite une analyse approfondie et personnalisée. Faire appel à un avocat compétent en droit des marques est indispensable pour bâtir une stratégie solide et maximiser vos chances de succès. 💼
Si vous avez le projet d'engager une action civile en contrefaçon de marque pour faire respecter vos droits et défendre vos intérêts, n'hésitez pas à me contacter !
Retrouvez la présentation via le lien ci-après : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7274393145763594240/
