🍇Vin Petrus / Restaurant Petrus : l’affaire tourne au vinaigre TJ Paris, 30 janvier 2026, n°22/08420

Dans une décision du 30 janvier 2026 (susceptible d'appel), le Tribunal judiciaire de Paris est saisi d’un litige d’un litige opposant la société exploitant le célèbre vin "Petrus" à un restaurant parisien éponyme fondé en 1977.

Le jugement aborde plusieurs questions classiques, mais ici particulièrement illustratives, du droit des marques :

• loyauté dans la requête en saisie-contrefaçon,
• forclusion par tolérance,
• atteinte à marque renommée,
• parasitisme.

L’affaire permet également de comprendre le raisonnement des juges dans l’appréciation d’une contrefaçon dans le secteur du vin et de la restauration.

1. Les raisins de la colère

La société civile PETRUS (ci-après "la société du vin Petrus") , exploitant le vin Petrus est titulaire d’une marque verbale française "Petrus", n° 1442194, déposée en 1987 pour renouveler un dépôt initial de 1977, enregistrée en classe 33 pour désigner les vins.

La S.A.S PETRUS (ci-après "Restaurant Petrus"), exploitant un fonds de commerce de restaurant dans le 17^ème arrondissement de Paris depuis 1977 est elle-aussi titulaire de deux marques verbales "Petrus" — l’une française, l’autre de l’Union européenne — enregistrées depuis 2011 notamment en classe 43 pour les services de restauration et de bar. Le restaurant avait procédé à un premier dépôt de la marque « Petrus » dès 1979.

Malgré une apparente coexistence de ces signes identiques depuis plusieurs décennies dans des secteurs distincts mais proches, la société du vin Petrus adresse en 2021 une mise en demeure au Restaurant Petrus, à qui elle reproche notamment l’usage du terme "Petrus" pour des services de restauration ainsi que pour divers produits figurant à sa carte, dont du caviar et du champagne.

En 2022, une saisie-contrefaçon est pratiquée à la demande de la société du vin Petrus, suivie d’une assignation en contrefaçon de marque renommée, nullité des marques du Restaurant Petrus et parasitisme.

En défense, le Restaurant soulève la nullité de la saisie-contrefaçon obtenue par la société du vin Petrus, pour présentation déloyale et tronquée des faits de l’affaire. Le Restaurant invoque également la tolérance depuis plusieurs années par la société du vin Petrus de l’usage des marques Petrus par le restaurant, rendant irrecevables les demandes en nullité de ses marques et en atteinte à la renommée de la marque de vin Petrus.

2. Nullité de la saisie-contrefaçon : la sanction d’une présentation trouble

Le Tribunal annule la saisie-contrefaçon pour présentation déloyale des faits dans la requête.

La société du vin Petrus y affirmait notamment avoir découvert "récemment" l’existence du restaurant et "ignorer" jusqu’à la présentation de la requête l’existence des marques Petrus détenues par le Restaurant Petrus.

Or les juges relèvent que la société du vin Petrus est présidée par une société qui préside également la société Duclot, laquelle fournissait les vins Petrus au Restaurant.

Par ailleurs, le Tribunal relève un échange d’emails de février 2016 dans lequel le dirigeant de la société du vin Petrus sollicitait l’autorisation du dirigeant du Restaurant Petrus afin de déposer la marque "Petrus" en Suède pour des vins, en reconnaissant que la marque européenne "Petrus" du Restaurant, enregistrée depuis 2011 notamment pour des services de restauration, faisait obstacle à ce dépôt.

Ces éléments établissent que la société du vin Petrus avait connaissance, à tout le moins depuis 2016 — soit six années avant l’introduction de la requête en saisie-contrefaçon — de l’existence et de l’antériorité de la marque européenne "Petrus" du Restaurant Petrus. Elle ne conteste d’ailleurs pas qu’elle connaissait personnellement le dirigeant de ce dernier.

Dans ces conditions, l’affirmation figurant dans la requête de 2022 selon laquelle la société du vin Petrus "ignorait jusqu’ici" l’existence des marques du restaurant est inexacte. Elle s’inscrit plus largement dans une dissimulation des relations antérieures entre les parties.

Or, ces relations étaient de nature à affaiblir la position de la requérante, en particulier s’agissant de l’usage du signe "Petrus " pour les services de restauration, qui constituait le fait principal invoqué au soutien de la mesure demandée au sein de la requête. Leur omission a privé le juge des requêtes de la possibilité d’exercer pleinement son pouvoir d’appréciation des circonstances de l’affaire, ce qui justifie l’annulation de la saisie-contrefaçon pratiquée au sein du restaurant.

Cette décision permet un rappel important : s’agissant d’une mesure dérogatoire au principe du contradictoire, la requête à fin de saisie-contrefaçon impose une présentation loyale, complète et objectivée des faits, à peine de nullité.

Cette sanction s’inscrit dans la continuité de la position de la Cour de cassation :

• Les parties ont l’obligation, en vertu du principe de loyauté des débats, de produire et le cas échéant communiquer en temps utiles les éléments en leur possession, en particulier lorsqu’ils sont susceptibles de modifier l’opinion des juges (Cour de cassation, 1re Civ., 7 juin 2005, pourvoi n° 05-60.044)
• Le requérant à une mesure de saisie-contrefaçon doit faire preuve de loyauté dans l’exposé des faits au soutien de sa requête en saisie-contrefaçon, afin de permettre au juge d’autoriser une mesure proportionnée en exerçant pleinement son pouvoir d’appréciation des circonstances de la cause (Cour de cassation., Com., 6 décembre 2023, pourvoi n°22-11.071

3. Forclusion par tolérance : une coexistence juridiquement cristallisée

Les demandes en nullité et en interdiction d’usage se heurtent ensuite à la forclusion par tolérance. Prévue par le Code de la propriété intellectuelle et le droit européen des marques, la forclusion par tolérance fait perdre au titulaire d’une marque antérieure le droit de demander la nullité d’une marque postérieure et le droit d’en interdire l’usage par un tiers lorsque ladite marque postérieure a été tolérée pendant 5 années consécutives en connaissance de cet usage (sauf si la marque postérieure a été déposée de mauvaise foi).

La forclusion vient sanctionner l’inaction "consciente" du titulaire d’une marque antérieure et l’empêche d’exercer ses droits à l’encontre d’une marque postérieure qu’il a tolérée pendant 5 années consécutives.

Les marques du Restaurant Petrus sont enregistrées en France et dans l’Union européenne depuis 2011 et ont été déposées de bonne foi. Il est par ailleurs constant que le restaurant Petrus fournit des services de restauration et de bars depuis 1977 et fait un usage continu de ses deux marques pour ces mêmes services.

Le Restaurant Petrus établit auprès du Tribunal que, le 10 février 2015, l’office suédois des marques a émis un refus provisoire d’enregistrement en Suède d’une marque internationale « Petrus » déposée par la société du vin Petrus pour désigner des vins, en raison d’un risque de confusion avec plusieurs marques antérieures en vigueur, parmi lesquelles figurait la marque de l’Union européenne du Restaurant Petrus.

Il en résulte que la société du vin Petrus avait connaissance de l’existence de la marque « Petrus » du restaurant éponyme à tout le moins depuis cette date.

Cette connaissance est encore confirmée par les échanges d’emails de février 2016, relevés précédemment par le Tribunal dans le cadre de l’appréciation de la validité de la saisie-contrefaçon (v. ci-dessus), dans lesquels le dirigeant de la société du vin Petrus sollicitait l’accord du Restaurant Petrus pour déposer la marque "Petrus" en Suède pour les vins, reconnaissant expressément que la marque du Restaurant faisait obstacle à ce dépôt. Ces éléments corroborent ainsi la connaissance effective, par la société du vin, tant de l’existence que de l’usage des marques "Petrus" par le Restaurant.

Une fois cette connaissance fixée au 10 février 2015, le raisonnement des juges est arithmétique : la forclusion par tolérance suppose cinq années consécutives de tolérance en connaissance de cause. Le délai expirant le 10 février 2020, la société du vin Petrus est forclose depuis le 11 février 2020, soit plus d’un an avant l’envoi de la mise en demeure, et ne peut dès lors plus solliciter la nullité ni l’interdiction de l’usage des marques "Petrus" du Restaurant Petrus pour les services concernés.

Le Tribunal précise en outre que la forclusion s’attache à la marque elle-même et non à son titulaire : les changements intervenus dans la titularité des marques du Restaurant entre 2011 et 2021 sont donc sans incidence sur la computation du délai de cinq ans.

4. La question de l’atteinte à la marque renommée Petrus, vin "légendaire"

La renommée du vin Petrus est admise sans difficulté par le tribunal parisien, malgré ses très faibles volumes de production et de vente.

Malgré cette renommée incontestable, se posait la question de savoir si les usages du Restaurant Petrus étaient constitutifs d’atteinte à la marque de vin Petrus.

La société du vin Petrus reproche l’utilisation du signe « Petrus » pour désigner des services de restauration, pour désigner des plats et des boissons proposés à la carte et servis par le Restaurant, ainsi que sur des boîtes de caviar et des bouteilles de champagne, également proposées au sein de l’établissement.

• Des plats à la carte, mais pas de marque

S’agissant des plats et boissons servis au restaurant, le Restaurant Petrus restaurant proposait notamment des plats et boissons dénommés "Petrus" ou "Petrvs"(graphie latinisante), notamment un cocktail "Spritz Petrvs de l’Etna", un jus détox "Petrvs", un plateau de fruits de mer « Plateau royal Petrus », des makis "Petrus signature roll", un « Club sandwich Petrvs au saumon » ou encore pour le dessert un "millefeuille Petrvs à la vanille fraîche".

Le Tribunal estime cependant que, s’agissant de plats préparés et servis dans le cadre du service de restauration, l’usage du signe est inclus dans l’usage pour les services désignés par la marque du restaurant.

Le public n’y verra pas l’indication d’une origine commerciale distincte de celle du service de restauration, déjà désigné par la marque "Petrus".

Aucune atteinte n’est donc retenue de ce chef.

L’analyse est plus nuancée s’agissant des bouteilles de champagne et des boîtes de caviar.

• Le caviar "Petrvs" : accord mets-vin possible en théorie

Le signe "Petrvs" était apposé directement sur des boîtes de caviar commercialisées au sein du Restaurant Petrus.

Les juges considèrent que les modalités de cet usage, c’est-à-dire directement apposé sur le conditionnement du produit en lui-même renvoie à une origine produit autonome du service de restauration. Ils admettent qu’un lien intellectuel peut être établi avec la marque renommée de vin Petrus, compte tenu :

• de la forte similitude entre "Petrus" et "Petrvs" (orthographe déjà utilisée sur les bouteilles du célèbre vin), le public sachant que le ‘v’ peut être substituer le ‘u’ notamment pour susciter un effet ancien par l’évocation du latin ;
• du contexte gastronomique : le caviar n’étant pas similaire au vin, son contexte d’usage, et le fait que ces produits peuvent être consonmmés concomittament les rapprochent ;
• de la renommée du vin.

Les juges considèrent toutefois que le lien susceptible d’être établi par le public entre le signe "Petrvs" apposé sur les boîtes de caviar et la marque de vin "Petrus" demeure "accidentel et sans conséquence".

Ils relèvent en effet que la vente au détail de produits, directement proposés au sein d’un établissement portant le même nom constitue une évolution légitime de l’activité d’un restaurant.

En outre, le positionnement du Restaurant Petrus, à savoir une brasserie haut de gamme pratiquant des prix élevés, rend cohérente la présence de caviar à sa carte. Dans ce contexte, la clientèle percevra l’homonymie entre le caviar "Petrvs" et le vin « Petrus » comme une simple coïncidence, quand bien même ce dernier bénéficie d’une renommée particulièrement forte.

Le Tribunal en déduit que la commercialisation de boîtes de caviar sous le signe "Petrvs" ne procure aucun avantage indûment tiré de la renommée de la marque de vin Petrus. Corrélativement, cette renommée n’est pas altérée par l’association éventuelle avec le caviar, produit qui n’est pas susceptible de véhiculer une image négative ou dévalorisante pour le vin.

Aucune atteinte n’est finalement caractérisée du fait de l’usage du signe "Petrvs" sur les boîtes de caviar.

• Champagne "Petrus" : le bouchon saute, les bulles interdites

La solution diffère s’agissant enfin du champagne. Le champagne étant un vin, certes effervescent, les produits sont ici identiques.

Compte tenu de l’identité des signes en présence et des produits (vin/champagne), le public est susceptible de croire à une origine commune.

Le Tribunal retient donc une atteinte à la marque renommée Petrus détenue par la société du Vin Petrus du fait de la commercialisation de champagnes "Petrus" par le Restaurant.

Le Restaurant est condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la société du vin Petrus, et ce malgré la brièveté de la période de commercialisation du champagne litigieux (de mars à juin 2021).

Le montant est notamment apprécié au regard du prix de vente de la coupe (23 euros) et du profit indûment tiré de la renommée de la marque, laquelle a contribué, au moins en partie, à la réalisation des ventes.

Il est en outre fait interdiction au restaurant de reprendre l’usage du signe "Petrus"pour désigner du vin.

5. Parasitisme : pas d’intention de se placer dans le sillage du vin

S’agissant enfin du parasitisme, le Tribunal considère que l’usage du signe "Petrus" pour désigner un restaurant, exploité sous ce nom depuis près de cinquante ans, ne révèle aucune volonté de se placer dans le sillage des vins Petrus.

Il en va de même de l’utilisation du terme "Petrus" pour désigner des plats ou des boissons préparés et servis au sein de l’établissement, laquelle s’inscrit dans un usage loyal et honnête du signe pour les services de restauration.

Quant aux trois publications Instagram litigieuses relevées sur le compte du Restaurant Petrus, si les juges relèvent un manque de prudence — le restaurant faisant preuve d’une certaine "désinvolture" en "jouant sur l’homonymie" entre son nom et celui du vin, alors même qu’une telle homonymie impose une vigilance particulière afin d’éviter toute confusion — ces publications demeurent trop ponctuelles et isolées pour caractériser une intention de tirer indûment profit de la renommée de la marque.

Outre la condamnation du Restaurant Petrus à verser 10 000 euros de dommages-intérêts, assortie de l’interdiction de reprendre l’usage du signe "Petrus" pour des vins, la société du vin Petrus succombe sur l’ensemble de ses demandes.

Elle est condamnée aux dépens et à verser 35 000 euros au Restaurant au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Le Tribunal relève à cet égard que la demanderesse sollicitait à titre principal l’interdiction pure et simple pour le restaurant de poursuivre son activité sous son nom, demande jugée infondée. Il souligne également que l’unique usage sanctionné — le champagne — avait cessé avant l’assignation et n’avait pas été véritablement contesté sur son principe.

Le montant alloué est enfin justifié, selon les juges, par l’équité, au regard notamment du montant des prétentions formulées par la partie perdante et de la complexité du litige, "aggravée par la contestation très intense de la forclusion par tolérance".

La décision met ainsi en lumière la portée structurante de la forclusion par tolérance, arme de défense redoutable même face à une marque renommée. Une marque, fût-elle "légendaire" ou prestigieuse, ne peut remettre en cause une coexistence qu’elle a laissée s’installer en connaissance de cause.

Elle rappelle également que l’atteinte à une marque renommée s’apprécie strictement au regard des usages concrets, ici en matière de restauration : plats intégrés au service, produits commercialisés au détail, produits identiques, communication numérique — chaque situation appelle une analyse distincte.

En l’absence de forclusion, il aurait été intéressant de connaître l’analyse du Tribunal sur le conflit entre une marque désignant des vins et une marque désignant des services de restauration, a fortiori en présence de signes identiques.

Contrairement au (bon) vin, le temps n’a ici pas joué en faveur de Petrus…