Lorsque vous déposez une marque, un tiers peut s’y opposer en affirmant qu’elle porte atteinte à...
Opposition de marque devant l'INPI : comment réagir ?
🚨 Vous avez déposé une marque et voilà qu’un tiers s’y oppose dans le délai imparti (pour rappel, 2 mois après la publication INPI). Pas de panique !
🔎 Avant tout, une bonne recherche d’antériorités menée en amont par votre avocat peut considérablement limiter ce risque (pour en savoir plus, consultez mon précédent post sur l'importance des recherches d'antériorités : https://lnkd.in/dfEB__UH ).
👩⚖️ L’opposition est une procédure administrative où l’INPI tranche entre vous et l’opposant.
®️ L’enjeu ? L’enregistrement de votre marque et le monopole d’exploitation qui l’accompagne.
Quels droits peuvent fonder une opposition ? Marque antérieure, dénomination sociale, enseigne, indication géographique, nom de collectivité… La liste est large, celle des stratégies aussi !
⚖️ Et en cas d’échec ? Un recours est possible ! Plus d’infos sous mon post LinkedIn consacré aux recours contre les décisions de l'INPI : https://lnkd.in/dUgdatJ6
🔎 Avant tout, une bonne recherche d’antériorités menée en amont par votre avocat peut considérablement limiter ce risque (pour en savoir plus, consultez mon précédent post sur l'importance des recherches d'antériorités : https://lnkd.in/dfEB__UH ).
👩⚖️ L’opposition est une procédure administrative où l’INPI tranche entre vous et l’opposant.
®️ L’enjeu ? L’enregistrement de votre marque et le monopole d’exploitation qui l’accompagne.
Quels droits peuvent fonder une opposition ? Marque antérieure, dénomination sociale, enseigne, indication géographique, nom de collectivité… La liste est large, celle des stratégies aussi !
⚖️ Et en cas d’échec ? Un recours est possible ! Plus d’infos sous mon post LinkedIn consacré aux recours contre les décisions de l'INPI : https://lnkd.in/dUgdatJ6
Arguments, délais, suspensions, preuves… Découvrez dans le diaporama ci-dessous ce qui vous attend dans cette procédure incontournable pour de nombreux déposants. ⬇️
Cette présentation ne prétend pas à l’exhaustivité : chaque opposition de marque comporte ses propres subtilités et enjeux spécifiques. Mais une chose est sûre, en échangeant avec votre avocat, vous aurez déjà quelques notions en tête pour mieux appréhender la procédure… et peut-être même l’impressionner ! 😉
Une question, un besoin, une problématique avec une marque ? Parlons-en ensemble !
